ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Gaspard 17 est une association loi 1901, créée en 2002 qui se propose de favoriser et promouvoir la création artistique dans le département de la Charente Marîtime ; elle est soutenue par le Conseil Général de la Charente Marîtime et la ville de La Rochelle.

Gaspard 17 présente deux branches bien distinctes :

- Un module d'accompagnement vers la professionnalisation (convention signée avec le Conseil Général de la Charente Marîtime) auprès d'un public spécifique.

- Une action culturelle proprement dite, ouverte à tous nos adhérents (plasticiens, peintres, photographes, sculpteurs... Artistes confirmés ou débutants).

Exposition, performances, week end ateliers ouverts, ce sont plus de dix évènements organisés en 2010, expression de notre implication dans la vie culturelle.

Notre site présente Gaspard 17 dans la diversité de ses artistes adhérents.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

La responsabilité civile est l'obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge. Elle s'applique au domaine professionnel. On parle alors de responsabilité civile professionnelle, ou de RC Pro.

La responsabilité civile professionnelle peut être engagée pour tous les actes professionnels effectués par l'entreprise, dès lors que des préjudices ont été causés :

- aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles ;

- à des tiers, par la prestation effectuée, même en dehors de tout rapport contractuel.

La responsabilité civile professionnelle est un élément essentiel de la sécurité financière d'une société. C'est pourquoi il s'agit d'une garantie fortement recommandée pour de nombreuses professions. Pour certaines d'entre elles réglementées par la loi, elle est même obligatoire (professions libérales, professionnels du bâtiment, etc.).

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