ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret d’application du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
Association de gestion d’actions spécifiques
pour les artistes du réseau départemental de Charente Maritime
GASPARD
17
ARTICLE
2
Cette association a pour
objet :
-
Guider les artistes du département 17 –quelque soit leur champ d’activité- dans la mise en œuvre de leur parcours
professionnel.
-
Dynamiser la création artistique locale.
-
Accompagner les projets culturels.
-
Développer un réseau d’échange.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé à
l’adresse suivante :
2,
rue Jeanne Jugan, 17000 La Rochelle
Il pourra être transféré par
simple décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.
ARTICLE
4
L’association se compose
de :
-
Membres Bienfaiteurs
-
Membres Actifs
-
Membres Partenaires
ARTICLE
5
Les membres actifs et
bienfaiteurs :
Sont membres actifs toutes les
personnes sans discrimination et en toute liberté de conscience qui adhèrent aux présents statuts et qui participent pleinement à la réalisation de l’objet de l’association (article 2 des
présents). Ils devront s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Sont qualifiées de membres
bienfaiteurs les membres actifs qui soutiennent l’objet de l’association (article 2 des présents) et qui s’acquittent d’une somme supérieure à la cotisation annuelle prévue pour les membres
actifs.
ARTICLE
6
Les membres
partenaires :
Peuvent être membres partenaires
les personnes morales, associations locales ou départementales qui souhaitent apporter leur concours à la réalisation de l’objet de l’association ; chacune désigne une personne pour la
représenter.
Ce partenariat fera l’objet d’une
convention particulière précisant les droits et devoirs de chaque signataire et la durée de ce partenariat, elle sera présentée en assemblée générale.
ARTICLE
7
Les
cotisations :
Les membres actifs doivent
s’acquitter d’une cotisation annuelle (année civile) dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
ARTICLE
8
La qualité de membre actif de
l’association se perd par démission, par décès, par radiation pour non paiement de la cotisation annuelle, par exclusion en cas de condamnation infamante.
La qualité de membre partenaire
de l’association se perd à la suite de la dénonciation par écrit par l’un ou l’autre des signataires de la convention, en particulier pour non respect de celle ci.
ARTICLE
9
Les ressources de
l’association :
Elles se composent des
cotisations des membres actifs et bienfaiteurs, des subventions reçues des collectivités locales ou territoriales, en général de toutes ressources autorisées par la
loi.
Il est tenu une comptabilité des
recettes et dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds.
ARTICLE
10
Assemblée
Générale :
Elle se réunit une fois l’an.
Elle se compose de l’ensemble des membres énumérés à l’article 4 des présents statuts. Seuls les membres actifs et bienfaiteurs ont le droit de vote.
Après approbation des rapports
moral et financier de l’année précédente, elle se prononce sur le montant de la cotisation pour l'année à venir.
L’assemblée
générale élit en son sein, parmi les membres majeurs, sans distinction de sexe, un maximum de douze membres qui composeront le conseil d’administration.
Ils sont élus
pour trois ans. Les membres du conseil sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement du membre défaillant jusqu’à la prochaine assemblée
générale.
A son initiative, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Aucun quorum ne
limite la validité de délibérations de l’assemblée générale.
ARTICLE
11
Conseil
d’administration :
Il se réunit au moins une fois
par trimestre, sur convocation du bureau. Sa mission est de mener à bien l’objet de l’association. Il se compose des membres actifs élus à l’assemblée générale, dans la limite maximale de douze
personnes. Les décisions sont prises à la majorité des présents.
ARTICLE
12
Bureau :
Il
se compose d’au moins un président, un secrétaire, un trésorier ou d’un bureau collégial d’au moins deux personnes. Les membres du bureau sont élus chaque année au scrutin secret par le conseil d’administration à la majorité absolue au premier tour, à
la majorité relative au second tour.
Il se réunit au moins une fois
par trimestre, sur convocation. Sa mission est de préparer les dossiers concernant l’objet de l’association en vue d’une présentation pour débats et votes au conseil d’administration. Le bureau
gère les affaires courantes de l’association.
Les décisions sont prises à la
majorité des présents.
ARTICLE
13
Règlement
intérieur :
Il pourra être proposé, à
l’assemblée générale, par le bureau, un règlement général précisant les points de gestion interne de l’association non prévus, mais conforme aux présents statuts.
ARTICLE
14
Dissolution :
La dissolution de l’association
ne peut-être acquise que si la majorité absolue des membres actifs de l’association, à jour de leur cotisation, la décide.
Une assemblée générale
extraordinaire statuera alors sur la dévolution du patrimoine de l’association après paiement de toutes dettes et charges.
