ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et du décret d’application du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

Association de gestion d’actions spécifiques
pour les artistes du réseau départemental de Charente Maritime

GASPARD 17

ARTICLE 2

Cette association a pour objet :

-          Guider les artistes du département 17 –quelque soit leur champ d’activité- dans la mise en œuvre de leur parcours professionnel.

-          Dynamiser la création artistique locale.

-          Accompagner les projets culturels.

-          Développer un réseau d’échange.

ARTICLE 3
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

2, rue Jeanne Jugan, 17000 La Rochelle

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.

ARTICLE 4

L’association se compose de :

-          Membres Bienfaiteurs

-          Membres Actifs

-          Membres Partenaires

ARTICLE 5

Les membres actifs et bienfaiteurs :

Sont membres actifs toutes les personnes sans discrimination et en toute liberté de conscience qui adhèrent aux présents statuts et qui participent pleinement à la réalisation de l’objet de l’association (article 2 des présents). Ils devront s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Sont qualifiées de membres bienfaiteurs les membres actifs qui soutiennent l’objet de l’association (article 2 des présents) et qui s’acquittent d’une somme supérieure à la cotisation annuelle prévue pour les membres actifs.

ARTICLE 6

Les membres partenaires :

Peuvent être membres partenaires les personnes morales, associations locales ou départementales qui souhaitent apporter leur concours à la réalisation de l’objet de l’association ; chacune désigne deux personnes pour la représenter, un titulaire, un suppléant.

Ce partenariat fera l’objet d’une convention particulière précisant les droits et devoirs de chaque signataire et la durée de ce partenariat, elle sera présentée en assemblée générale.

ARTICLE 7

Les cotisations :

Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle (année civile) dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

ARTICLE 8

La qualité de membre actif de l’association se perd par démission, par décès, par radiation pour non paiement de la cotisation annuelle, par exclusion en cas de condamnation infamante.

La qualité de membre partenaire de l’association se perd à la suite de la dénonciation par écrit par l’un ou l’autre des signataires de la convention, en particulier pour non respect de celle ci.

ARTICLE 9

Les ressources de l’association :

Elles se composent des cotisations des membres actifs et bienfaiteurs, des subventions reçues des collectivités locales ou territoriales, en général de toutes ressources autorisées par la loi.

Il est tenu une comptabilité des recettes et dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds.

ARTICLE 10

Assemblée Générale :

Elle se réunit une fois l’an. Elle se compose de l’ensemble des membres énumérés à l’article 4 des présents statuts. Seuls les membres actifs et bienfaiteurs ont le droit de vote.

Après approbation des rapports moral et financier de l’année précédente, elle se prononce sur le montant de la cotisation pour l'année à venir.

L’assemblée générale élit en son sein, parmi les membres majeurs, sans distinction de sexe, un maximum de douze membres qui composeront le conseil d’administration.

Ils sont élus pour trois ans, éligibles par tiers chaque année. La première année, un tirage au sort désignera, si nécessaire, les sortants pour la mise en place de cette disposition. Les membres du conseil sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement du membre défaillant jusqu’à la prochaine assemblée générale.

A son initiative, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Aucun quorum ne limite la validité de délibérations de l’assemblée générale.

ARTICLE 11

Conseil d’administration :

Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du bureau. Sa mission est de mener à bien l’objet de l’association. Il se compose des membres actifs élus à l’assemblée générale, dans la limite maximale de douze personnes. Les décisions sont prises à la majorité des présents.

ARTICLE 12

Bureau :

Il se compose d’au moins un président, un secrétaire, un trésorier ou d’un bureau collégial d’au moins deux personnes. Les membres du bureau sont élus chaque année au scrutin secret par le conseil d’administration à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation. Sa mission est de préparer les dossiers concernant l’objet de l’association en vue d’une présentation pour débats et votes au conseil d’administration. Le bureau gère les affaires courantes de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des présents.

ARTICLE 13

Règlement intérieur :

Il pourra être proposé, à l’assemblée générale, par le bureau, un règlement général précisant les points de gestion interne de l’association non prévus, mais conforme aux présents statuts.

ARTICLE 14

Dissolution :

La dissolution de l’association ne peut-être acquise que si la majorité absolue des membres actifs de l’association, à jour de leur cotisation, la décide.

Une assemblée générale extraordinaire statuera alors sur la dévolution du patrimoine de l’association après paiement de toutes dettes et charges.