L'AUTO ENTREPRISE

Gaspard 17 est une association loi 1901, créée en 2002 qui se propose de favoriser et promouvoir la création artistique dans le département de la Charente Marîtime ; elle est soutenue par le Conseil Général de la Charente Marîtime et la ville de La Rochelle.

Gaspard 17 présente deux branches bien distinctes :

- Un module d'accompagnement vers la professionnalisation (convention signée avec le Conseil Général de la Charente Marîtime) auprès d'un public spécifique.

- Une action culturelle proprement dite, ouverte à tous nos adhérents (plasticiens, peintres, photographes, sculpteurs... Artistes confirmés ou débutants).

Exposition, performances, week end ateliers ouverts, ce sont plus de dix évènements organisés en 2010, expression de notre implication dans la vie culturelle.

Notre site présente Gaspard 17 dans la diversité de ses artistes adhérents.

La loi 2008-776 sur la modernisation de l'économie propose l'option pour le versement libératoire des impôts et charges sociales à compter du 1er janvier 2009.

Cette option s'adresse aux professions libérales assujetties au régime fiscal micro BNC qui relèvent du régime de protection sociale des travailleurs indépendants.

Les artistes auteurs, qui sont exclus par le code de la sécurité sociale de la protection sociale des travailleurs indépendants car rattachés obligatoirement au régime général pour l'ensemble des risques et charges, ne sont pas concernés par l'option pour des versements libératoires.

Par conséquent, les artistes auteurs, qui sont exclus par le code de la sécurité sociale de la protection sociale des travailleurs indépendants, ne peuvent pas être auto-entrepreneur.

Cependant, depuis le 19 février, certaines professions libérales non réglementées relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV), sont autorisées à excercer en auto-entreprise.

Parmi celles-ci, concernant les activités artistiques :

Animateur d'art, Cartonnier d'art, Céramiste, Ciseleur d'art, Coloriste d'art, Coloriste conseil, Commissaire d’une exposition, Conseil artistique, Copiste, Créateur d'œuvres artistiques, Créateur sites internet, Décorateur, Designer, Dessinateur, Dessinateur assiste par ordinateur, Dessinateur artistique (non créateur d'œuvre originale), Écrivain public, Expert en œuvres d'art, Expert de tableaux, Ferronnier d'art, Graphiste, Iconographe, Infographiste, Lissier d'art, Modèle libre, Mosaïste d'art, Organisateur d’événements en tous genres, Photographe illustrateur, Plasticien conseil, Potier d'art, Professeur de musique, Restaurateur d'art, Relieur d'art, Sculpteur, Styliste, Tapissier d'art, Verrier d'art.

Pour ces activités artistiques concernées, la création d’entreprise se fait auprès du Centre de Formalité des Entreprise de l’URSSAF. Dans ce cas, le régime social dépendra de trois caisses : l’URSSAF pour les allocations familiales, la CSG et le RDS ; la CIPAV pour la retraite ; le RSI maladie pour la maladie, maternité, etc.